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être placé sous administration judiciaire

См. также в других словарях:

  • sous- — ♦ Préfixe à valeur de préposition (sous main) ou d adverbe (sous jacent), marquant la position (sous sol, sous muqueux), la subordination (sous préfet), la subdivision (sous règne), le degré inférieur (sous littérature, sous prolétariat) et l… …   Encyclopédie Universelle

  • Administration de la Charente-Maritime — Le département de la Charente Maritime, qui fait partie de la région Poitou Charentes dont la capitale régionale est Poitiers, est subdivisé en 5 arrondissements administratifs, lesquels sont découpés en 51 cantons, encadrant 472 communes. La… …   Wikipédia en Français

  • Administration de l'Aisne — Le département de l Aisne, qui fait partie de la région Picardie dont la capitale régionale est Amiens, est subdivisé en 5 arrondissements administratifs, lesquels sont découpés en 42 cantons, encadrant 816 communes. Laon est la préfecture de l… …   Wikipédia en Français

  • Administration d'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …   Wikipédia en Français

  • Place de la Commission européenne dans le processus de décision de l'Union — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …   Wikipédia en Français

  • Administration centrale tibétaine — Devise : Espérer le meilleur, mais se préparer au pire Création 28 avril 1959 Siège Dharamsala, Inde La …   Wikipédia en Français

  • Sous-sections réunies — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …   Wikipédia en Français

  • Administration de la Charente — Département de la Charente Le département de la Charente tel qu il apparaît actuellement n a subi aucune modification de ses limites départementales depuis sa création officielle le 4 mars 1790[1]. Mais il n en a pas été ainsi à l intérieur où l …   Wikipédia en Français

  • Place du français dans le monde — Français Wikipédia …   Wikipédia en Français

  • Administration (France) — Administrations publiques françaises Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Administration française — Administrations publiques françaises Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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